Mentions légales
Mentions légales
Informations d'identification de l'éditeur, de l'hébergeur et du responsable de la publication, conformément à l'article 6-III de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
1. Éditeur du site
Le site getsignalatlas.com est édité par Adrien LE ROUX, exerçant sous le nom commercial « Signal Atlas », entreprise individuelle immatriculée sous le régime de Auto-entrepreneur (micro-entreprise). Siège social : Mirabeau, Beauveset, 04510, France. SIREN : 901515262. En qualité d'entreprise individuelle relevant du régime de la micro-entreprise, l'éditeur n'est pas immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). TVA : Non applicable — franchise en base de TVA pour les micro-entreprises sous le seuil annuel de chiffre d'affaires (article 293 B du Code général des impôts). Directeur de la publication : Adrien LE ROUX.
2. Hébergement
Le site est hébergé par Contabo GmbH, dont le siège est situé Aschauer Str. 32a, 81549 Munich, Allemagne. Contact hébergeur : support@contabo.com | +49 89 3564717 70.
3. Contact et réclamations
Toute question relative au site, à un compte ou à une commande peut être adressée à support@getsignalatlas.com. Les demandes relatives à la confidentialité et aux données personnelles peuvent être adressées au même canal. Délai de réponse annoncé : Sous 1 semaine (5 jours ouvrés de préférence).
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et suivants du Code de la consommation, tout consommateur dispose du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client. À défaut de résolution du litige dans un délai de 30 jours à compter de la réclamation initiale adressée à support@getsignalatlas.com, le consommateur peut saisir le médiateur FEVAD (Fédération e-commerce et vente à distance), à l'adresse https://www.fevad.com/mediation/ ou par courrier à : 60 Rue La Boétie, 75008 Paris, France.
5. Nature du service
Signal Atlas propose des analyses, indicateurs et outils d'aide à la décision portant sur des actions cotées, à des fins d'information et de recherche. Le service ne constitue en aucun cas un service d'investissement au sens du Code monétaire et financier : il n'inclut ni exécution d'ordres, ni conservation d'actifs, ni gestion de portefeuille sous mandat, ni conseil en investissement personnalisé. Les analyses fournies ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur au titre de décisions d'investissement prises par l'utilisateur.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du site — marque, logo, interfaces, textes, mises en forme, indicateurs, exports et bases de données — est protégé au titre du droit d'auteur, du droit des marques et, le cas échéant, du droit sui generis des producteurs de bases de données. Toute reproduction, extraction, republication ou réutilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur est strictement interdite.
7. Tarification
Les prix sont affichés en euros lorsque le site est en français, et en dollars US lorsque le site est en anglais (conversion approximative fixe). Tous les prix sont TTC (Toutes Taxes Comprises). Aucun frais ou taxe supplémentaire ne sera appliqué à la validation. Aucun frais complémentaire n'est ajouté au montant affiché lors du paiement.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et sous réserve des dispositions impératives protectrices des consommateurs, les tribunaux français seront seuls compétents.