Confidentialité
Politique de confidentialité
Comment Signal Atlas collecte, utilise et protège vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données à caractère personnel collectées sur getsignalatlas.com est Adrien LE ROUX, Mirabeau, Beauveset, 04510, France. Pour toute question relative à cette politique ou à l'exercice de vos droits, contactez : support@getsignalatlas.com.
2. Données collectées
Signal Atlas collecte : les données de compte (prénom, nom, adresse email, pays) fournies à l'inscription ; les données de connexion et d'authentification ; les journaux techniques et de sécurité destinés à la prévention des abus ; les choix exprimés via le bandeau cookies ; les métadonnées de paiement transmises par Stripe (montant, devise, statut de la transaction) ; le solde et l'historique des crédits ; ainsi que, le cas échéant, les données transmises à l'occasion d'une demande adressée au support.
3. Finalités et bases légales
Ces données sont traitées sur le fondement : de l'exécution du contrat, pour la gestion du compte, l'authentification, le solde de crédits et les déverrouillages hebdomadaires ; de l'intérêt légitime de Signal Atlas, pour la sécurité de la plateforme, la prévention de la fraude et la tenue de journaux techniques ; du respect d'obligations légales, pour la facturation et la comptabilité ; et du consentement de l'utilisateur, pour les cookies d'analyse et les événements analytics optionnels.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les sous-traitants suivants, dans la stricte mesure nécessaire à l'exécution du service : Stripe (traitement des paiements, États-Unis, encadré par des clauses contractuelles types) ; Keycloak (authentification, hébergé en propre, aucun transfert à un tiers) ; Contabo GmbH (hébergement de l'infrastructure, Allemagne, Union européenne) ; OVH (gestion du nom de domaine, France) ; et, de façon optionnelle et sur action explicite de l'utilisateur, Nominatim (suggestion d'adresse, Union européenne, sans dépôt de cookie). Aucune donnée n'est cédée ou revendue à des fins commerciales tierces.
5. Sources des données de marché
Les données de cours boursiers utilisées par Signal Atlas proviennent de Yahoo Finance. Signal Atlas produit, à partir de ces données publiques, des indicateurs et analyses propriétaires. Les données brutes de Yahoo Finance ne sont pas redistribuées aux utilisateurs ; seuls les indicateurs et analyses développés par Signal Atlas sont accessibles sur la plateforme.
6. Durées de conservation
Les données de compte sont conservées 3 ans après suppression du compte ou dernière activité, à des fins probatoires. Les données de facturation sont conservées 7 ans, conformément aux obligations comptables et fiscales applicables aux entreprises françaises. Les journaux techniques et de sécurité sont conservés 90 jours. Le consentement aux cookies est conservé 1 an. À l'issue de ces durées, les données sont supprimées ou anonymisées.
7. Droits des personnes
Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, ainsi que du droit de retirer son consentement à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de support@getsignalatlas.com. Une réponse est apportée dans un délai maximal d'un mois à compter de la réception de la demande, conformément à l'article 12 du RGPD.
7 bis. Exercice en libre-service
Les droits d'accès, de portabilité et d'effacement peuvent également être exercés directement depuis l'espace « Paramètres » du compte, rubrique « Confidentialité & données ». L'export fournit une copie lisible par machine (JSON) de l'ensemble des données associées au compte. La demande de suppression entraîne la suppression du compte à l'issue d'un délai de grâce de 14 jours, pendant lequel elle peut être annulée en se reconnectant ; les données de facturation soumises à l'obligation légale de conservation sont conservées sous forme pseudonymisée. Ces fonctions ne se substituent pas au droit d'adresser une demande par email.
8. Délégué à la protection des données
Signal Atlas est exploité par un entrepreneur individuel dont l'activité ne requiert pas la désignation d'un délégué à la protection des données au sens de l'article 37 du RGPD, le volume et la nature des traitements réalisés ne relevant pas des catégories visées par cet article.
9. Cookies et traceurs
Les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du compte, à la sécurité et au paiement sont déposés sans consentement préalable, conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés. Les cookies d'analyse sont optionnels et ne sont déposés qu'après consentement exprès de l'utilisateur, recueilli via le bandeau prévu à cet effet. Le refus est aussi simple que l'acceptation et peut être modifié à tout moment. Pour le détail des cookies déposés, voir la politique cookies.
10. Transferts hors Union européenne et sécurité
Les données hébergées par Contabo GmbH restent situées dans l'Union européenne. Le seul transfert hors UE concerne les données de paiement transmises à Stripe, encadré par les clauses contractuelles types de la Commission européenne. Signal Atlas met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles proportionnées pour assurer la sécurité et la confidentialité des données (chiffrement des mots de passe, cloisonnement des accès, sauvegardes régulières).
11. Réclamation auprès de la CNIL
Tout utilisateur estimant que le traitement de ses données personnelles constitue une violation du RGPD dispose du droit d'introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou via www.cnil.fr.